Conditions d’utilisation du site Web

Introduction

L’AQDER se soucie de la vie privée des personnes qui utilisent ou visitent son site Internet www.aqder.ca et s’engage à protéger les informations que ces personnes partagent avec nous lorsqu’elles utilisent notre Site ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques ») et elle engage pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Ces conditions d’utilisation de notre site web et de la protection des renseignements personnels décrivent nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil. 

Avertissement

Avant d’accéder ou d’utiliser l’un de nos Services, veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation de notre site web et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez ces conditions d’utilisation de notre site web et que vous êtes opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos Propriétés numériques et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de nos pratiques et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de ces conditions d’utilisation et de tout amendement à celles-ci.

Dans ces conditions d’utilisation de notre site web, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

• Les informations que nous recueillons
• Comment nous recueillons les informations
• Pourquoi nous recueillons les informations
• Avec qui nous partageons les informations
• Où sont stockées les informations
• Combien de temps sont conservées les informations
• Comment nous protégeons les informations
• Mineurs
• Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité et de conditions d’utilisation

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d’informations que nous pouvons recueillir.

• Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d’enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d’identifier la personne auprès de qui elles ont été Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d’utilisation agrégées.
• Les informations que vous nous donnez volontairement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l’adresse courriel, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP ou d’autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu’elles resteront combinées.

Comment nous recueillons les informations

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

• Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple lorsque :
  • vous remplissez un formulaire en ligne
  • vous nous envoyez un courriel contenant un commentaire ou un retour d’information
  •  
• Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-
• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et exploiter les Services
• Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
• Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
• Pour analyser les schémas de demande et d’utilisation
• À d’autres fins internes, de recherche ou de statistiques
• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

• Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale
• Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d’autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des courriels promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces courriels

Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d’exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d’hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :

• Pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ;
• Pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ;
• Pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ;
• Si nous ou l’une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ;
• Pour collecter, détenir ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ;
• Pour coopérer avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

Veuillez noter que nos Services vous permettent de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d’informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d’autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu sur nos Propriétés numériques ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation d’un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu. Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu.

Témoins et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des témoins, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d’autres technologies et services d’analyse (les

« Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d’améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d’améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu’à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Nous ne partagerons pas votre adresse courriel ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement. D’ailleurs, vous remarquerez que seules des adresses génériques sont publiées sur notre site.

Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des témoins ou JavaScript ou des balises web (y compris des GIF invisibles) ou le stockage local HTML5 ou d’autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les commanditaires ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des témoins ou JavaScript ou des balises web (y compris des GIF invisibles) ou des LSO Flash ou d’autres technologies pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces témoins et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.

Où sont stockées les informations

Informations non personnelles :

Veuillez noter que notre entreprise, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans les présentes conditions d’utilisation de notre site web.

Informations personnelles

Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d’Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services ou si la loi l’exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

Combien de temps sont conservées les informations :

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

Sites tiers

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertextes de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’AQDER, de ses sociétés affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le Site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’AQDER. Vous reconnaissez que l’AQDER n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

L’AQDER met à votre disposition un répertoire de sites Web. Les informations publiées dans ce répertoire sont à titre informatif seulement. Visitez les sites décrits dans ce répertoire pour des informations à jour et complètes. Si vous remarquez de l’information devant être mise à jour, n’hésitez pas à communiquer avec l’AQDER. l’AQDER ne cautionne ni n’approuve les contenus des sites suggérés dans son répertoire, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne les contenus des sites suggérés.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de l’AQDER, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à dg@aqder.ca.

Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins définies dans ces conditions d’utilisation, si :

• L’utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance-client ou technique)
• Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
• Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez :

• Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires
• Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
• Demander l’effacement de vos Informations personnelles
• Vous opposez au traitement des données personnelles par nos soins
• Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d’ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d’autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l’EEE.

Si vous êtes situé(e) dans l’EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l’EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d’utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.

Droits CCPA relatifs à vos informations (Californie)

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l’accès à vos informations et leur suppression.

Pour exercer votre droit d’accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.

Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu’ils ont publié en nous envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci- après dans la rubrique « Nous contacter ». Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre courriel. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.

Modifications ou mises à jour des conditions d’utilisation du site web de l’AQDER et de la protection des renseignements personnels

Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique

« Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications des conditions d’utilisation et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

Nous contacter

Si vous avez des questions d’ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :

Nom :             Direction générale

Adresse :          7855, Boul Louis-H. Lafontaine,

                             bureau 100. Anjou Qc H1K 4E4 Téléphone : (514) 353-3254

Courriel :           dg@aqder.ca