Un bien petit espoir

Loi 126

Un bien petit espoir

 

Recours contre la Loi 126

 

Lorsque le gouvernement a voté, en mai 2017, la Loi 126 qui condamnait les retraités du RRPE à 6 années de perte d’indexation, il nous a semblé dans l’ordre des choses de trouver un moyen de contrer les effets de cette loi inique.

La première opportunité s’est présentée lorsqu’un cabinet d’avocats, Trudel Johnston & Lespérance, a contacté les associations concernées pour leur offrir de recourir en justice contre la Loi 126. L’AQDER a participé à ces discussions au cours desquelles nous avons appris qu’une caution de 250 000$ était exigée afin de soutenir la démarche en cas de gain non financier. Mais avant même que les associations ne donnent leur réponse, le cabinet d’avocats se retirait du dossier.

Les associations impliquées ont convenu de se regrouper sous l’appellation Inter-Org afin d’initier d’autres démarches pour combattre la loi. L’Inter-Org a requis un premier avis juridique auquel l’AQDER a contribué. Cet avis s’est avéré favorable. De façon à bien assoir les fondements, un second avis a été demandé. L’AQDER s’est associée à cette démarche. Il s’est également révélé favorable mais aucun cabinet ne s’est avancé pour mener la bataille. L’AQDER aura contribué à hauteur de 1380$ pour la production de ces avis.

Parallèlement à ces actions, l’AQRP et l’AQDER ont rédigé une lettre à l’attention du ministre du Conseil du trésor, M. Pierre Arcand, pour l’informer qu’au moment de l’adoption de la Loi 126, les retraités avaient été privés de la moitié de la somme de 746M$ accumulé dans la réserve de fluctuation. Le partage de cette somme aurait pu réduire la période de perte d’indexation de 6ans à 3 ans. Le ministre Arcand a refusé de rouvrir des discussions à ce sujet.

À l’automne dernier, l’Inter-Org a lancé une campagne d’information par le biais d’une page Facebook. L’AQDER a investi 700$ dans cette démarche mais ses résultats ont été très décevants.

À l’occasion de la mise en place d’un gouvernement, l’AQRP et l’AQDER ont adressé une nouvelle lettre au ministre du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, à partir des arguments développés précédemment. La réponse ne nous est pas encore parvenue.

Comme aucun cabinet ne se propose pour mener un recours collectif, l’Inter-Org a proposé d’entreprendre une démarche de lobbying auprès du ministre Dubé et du premier ministre. Aucun résultat pour l’instant. Nous avons accepté de mettre un maximum de 1000$ dans cette action.

Voici donc l’ensemble des actions mises en place dans le cadre du combat contre la Loi 126. Je dois convenir que les résultats sont décevants mais il reste un mince espoir auquel nous nous raccrochons.

 

Laurent Aubin, président

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