Demande d’exemption

 

Un participant admissible à l'Assurance maladie complémentaire et dont le conjoint bénéficie d'une assurance comparable peut renoncer à telle assurance qui lui est offerte en vertu de la police collective en remplissant une demande d’exemption auprès de notre assureur.

 

Le refus de participer à l'assurance peut s’exercer à l'égard du participant et de ses personnes à charge ou de ses personnes à charge uniquement.

Si l'assurance en vertu de la police du conjoint prend fin en raison de la résiliation d'une telle police ou en raison de la perte d'admissibilité (évènement de vie, divorce, etc), une demande de retour chez notre assureur peut être faite afin d'assurer, en vertu de la police collective, ces personnes dont l'assurance a pris fin.

 

La demande doit être faite dans les 90 jours suivant la cessation de l'assurance en vertu de la police du conjoint et l'assurance en vertu de la police collective entrera en vigueur le jour suivant la date de cessation de l'assurance en vertu de la police du conjoint.

 

InformAQDER, ( Vol.2, no.06 - Juillet 2019)

17 juin 2019

Voici l'InformAQDER de juillet. Bonne lecture

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